Conditions générale de vente

1. Objet – Champ d’application

Les présentes CGV encadrent les ventes de pizzas, boissons et desserts proposées par SASU Patricia via le site 500degres-pizza.com et/ou ses applications, en livraison à domicile ou en retrait Click & Collect. Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens du Code de la consommation.

2. Produits – Allergènes – Photos

Descriptifs, prix, ingrédients et allergènes sont indiqués sur le site (ou sur demande en magasin). Photos non contractuelles. Les recettes peuvent évoluer (selon saison/approvisionnement) sans altérer la qualité. Le client doit vérifier les allergènes avant de commander et signaler toute contrainte alimentaire.

3. Prix – TVA – Frais

Les prix sont indiqués TTC (TVA incluse) et en euros, hors frais éventuels (livraison, consigne…). Les taux de TVA applicables dépendent notamment de la nature du produit (aliment périssable à consommer immédiatement, boisson alcoolisée/non alcoolisée, etc.). Le total dû est récapitulé avant paiement.

Le vendeur peut modifier les prix à tout moment, les commandes étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.

4. Processus de commande – Formation du contrat

1. Choix des produits et options,
2. Sélection du mode (livraison ou Click & Collect) et du créneau,
3. Création/connexion au compte client (obligatoire) et saisie des coordonnées,
4. Récapitulatif, acceptation des CGV, puis paiement.

La vente est parfaite à confirmation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (fraude, adresse hors zone, indisponibilité exceptionnelle…).

5. Paiement – Sécurité

Moyens acceptés : carte bancaire (via prestataire sécurisé Stripe), Apple Pay/Google Pay (si activés), et tout moyen affiché sur le site. Le débit intervient à la confirmation. Les paiements sont traités par un prestataire certifié ; le vendeur n’enregistre pas les données complètes de carte.

6. Livraison – Zones – Délais – Réception

• Zones : la livraison est proposée dans un périmètre et sur des codes postaux affichés sur le site ; à défaut d’éligibilité, seul le Click & Collect est possible.
• Délais : les créneaux sont indicatifs ; un léger décalage peut survenir selon l’affluence ou le trafic.
• Réception : le client doit être présent et joignable au créneau choisi. En cas d’absence ou d’adresse imprécise, la livraison peut être annulée ; les produits préparés ne sont alors pas remboursables (denrées périssables).
• Transfert des risques : à la remise au client (livraison) ou au retrait en magasin.

7. Click & Collect – Non-présentation

La commande est préparée pour l’heure choisie et conservée un temps raisonnable. Au-delà, pour des raisons sanitaires/qualité, elle peut être détruite sans remboursement (denrées périssables).

8. Alcool – Mineurs – Modération

La vente d’alcool aux mineurs est interdite ; une pièce d’identité peut être exigée à la remise. Le livreur peut refuser la remise d’alcool en cas de doute ou d’ivresse manifeste. (C. santé publique art. L3342-1 et s.).

9. Droit de rétractation

Pas de droit de rétractation pour les denrées périssables et préparées selon les spécifications du client (pizzas, desserts frais) : art. L221-28 du Code de la consommation. Pour d’éventuels produits non périssables/merchandising vendus à distance, le délai légal de 14 jours (art. L221-18) s’applique, sous réserve des conditions prévues par la loi (retour produit non utilisé, complet, etc.).

10. Réclamations – Service client

Pour toute question ou réclamation (qualité, livraison, facturation) :
E-mail : contact@500degres-pizzas.com – Tél. : 04 91 05 03 03 – Adresse postale : 88 bd Camille Flammarion, 13004 Marseille.

Les réclamations sur des produits consommés ou non conservés dans des conditions appropriées peuvent ne pas être recevables.

11. Médiation de la consommation

Si la réponse du service client ne satisfait pas le consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne RLL/ODR). Le professionnel a l’obligation de permettre un accès effectif à la médiation (art. L612-1 C. conso).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/odr (guichet unique).

12. Données personnelles (RGPD)

Les données sont traitées par SASU Patricia pour la gestion des commandes, la relation client, la prévention de la fraude et, avec consentement, la prospection. Le client dispose de droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) via contact@500degres-pizzas.com. Pour plus d’informations : voir la Politique de confidentialité du site et la CNIL.

13. Responsabilité – Force majeure

Le vendeur n’est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible d’un tiers (panne réseau, circulation, intempéries…). Les produits doivent être consommés rapidement et conservés conformément aux usages.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logos, photos, marque « 500 Degrés ») sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

15. Droit applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales (lieu de domicile du défendeur, du lieu de livraison, etc.) après démarche auprès du service client puis, le cas échéant, du médiateur.

16. Modifications des CGV

SASU Patricia peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande (affichées lors de sa validation).